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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6163 du 13 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (40)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Noëlle Battistel : souhaitait voter « contre »
  • Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
  • Dieynaba Diop : souhaitait voter « contre »
  • Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »
  • Fatiha Keloua Hachi : souhaitait voter « contre »
  • Anna Pic : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Pribetich : souhaitait voter « contre »
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