Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6167 du 13 avril 2026

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social2 · 5 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	2	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0