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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6167 du 13 avril 2026

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (58)

Contre (29)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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