Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6180 du 13 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National60 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	60	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	28	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	26	0	0
Droite Républicaine	48	pour	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0