Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6182 du 14 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 97 · 0
Ensemble pour la République0 · 51 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 · 0 · 0
Socialistes et apparentés46 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 33 · 0
Écologiste et Social25 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 20 · 2
Horizons & Indépendants0 · 23 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 10 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 10 · 0
Non inscrit0 · 3 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	97	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	51	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	42	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	46	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	33	0	0
Écologiste et Social	38	pour	25	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	20	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	23	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	1	10	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	10	0	0
Non inscrit	11	contre	0	3	1	0