Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6182 du 14 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire