Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6208 du 15 avril 2026
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 20Contre 64Non-votant 2Sans position publiée 488
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 88
- Suffrages exprimés
- 88
- Majorité requise
- 45
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte associé : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026
Déposé par Charles Rodwell