Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6266 du 16 avril 2026

le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	23	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	7	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0