Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6266 du 16 avril 2026

le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire