Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6282 du 16 avril 2026

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National15 · 0 · 0
Ensemble pour la République19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 40 · 3
Socialistes et apparentés0 · 3 · 13
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 15
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 1
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	19	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	40	3	1
Socialistes et apparentés	69	contre	0	3	13	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	15	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0