Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6282 du 16 avril 2026
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 49Contre 47Abstention 32Non-votant 2Sans position publiée 444
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 133
- Suffrages exprimés
- 101
- Majorité requise
- 51
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Texte associé : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026
Déposé par Charles Rodwell