Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6284 du 16 avril 2026
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (31)
- Alexandre Sabatou · RN · par délégation
- Arnaud Le Gall · LFI-NFP · par délégation
- Béatrice Bellay · SOC
- Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP
- Carole Guillerm · DEM
- Christophe Bentz · RN
- Christophe Plassard · HOR · par délégation
- Clémence Guetté · LFI-NFP · par délégation
- Constance Le Grip · EPR
- Cyrille Isaac-Sibille · DEM · par délégation
- Danièle Obono · LFI-NFP
- Dominique Potier · SOC · par délégation
- Éric Martineau · DEM
- Frédéric Weber · RN
- Gaëtan Dussausaye · RN
- Géraldine Bannier · DEM
- Jacques Oberti · SOC
- Lisette Pollet · RN
- Marcellin Nadeau · GDR
- Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR
- Marie-Noëlle Battistel · SOC · par délégation
- Mathilde Feld · LFI-NFP
- Mathilde Panot · LFI-NFP
- Maud Petit · DEM
- Nathalie Oziol · LFI-NFP
- Pierre Henriet · HOR
- Pierre Pribetich · SOC
- Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP
- Sophie Mette · DEM · par délégation
- Steevy Gustave · ECOS
- Zahia Hamdane · LFI-NFP
Non-votant (statut officiel) (2)
- Sébastien Chenu · RN · Président de séance
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale