Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6346 du 6 mai 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 6
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates20 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	28	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	14	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	5	6	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	37	pour	20	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	11	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0