Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6346 du 6 mai 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire