Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 646 du 27 janvier 2025

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National33 · 0 · 0
Ensemble pour la République38 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 6
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	33	0	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	38	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	1	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	1
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	6	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0