Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6470 du 7 mai 2026
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 14Contre 29Non-votant 2Sans position publiée 529
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 49
- Suffrages exprimés
- 49
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte associé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Catherine Vautrin