Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 août 2026En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Catherine Vautrin
Où en est le textePromulguédéposé le 1er avril 2026, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 août 2026)
Loi promulguéen° 2026-791publiée au Journal officiel le 18 août 2026
Scrutins publics296292 Assemblée nationale, 4 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 19 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 440, contre 122, abstention 4 · scrutin n° 6736
- Sénat, 9 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 297, contre 33, abstention 14 · scrutin n° 293
- Sénat, 30 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 309, contre 34, abstention 2 · scrutin n° 323
- Assemblée nationale, 1er juillet 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 375, contre 113, abstention 2 · scrutin n° 7905