Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6499 du 11 mai 2026
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 86Abstention 3Non-votant 1Sans position publiée 484
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 91
- Suffrages exprimés
- 88
- Majorité requise
- 45
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte associé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Déposé par Julie Delpech