Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Julie Delpech
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)
Scrutins publics2422 Assemblée nationale, 2 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 5 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 86, contre 29, abstention 24 · scrutin n° 1550
- Sénat, 19 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 227, contre 0, abstention 114 · scrutin n° 329
- Assemblée nationale, 11 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 108, contre 0, abstention 17 · scrutin n° 6512