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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6506 du 11 mai 2026

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)

Contre (10)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Constance Le Grip : souhaitait voter « pour »
  • Annaïg Le Meur : souhaitait voter « pour »
  • Sylvain Maillard : souhaitait voter « pour »
  • Laure Miller : souhaitait voter « pour »
  • Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour »
  • Charles Rodwell : souhaitait voter « pour »
  • Jean Terlier : souhaitait voter « pour »
  • Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
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