Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6506 du 11 mai 2026

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire