Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6538 du 12 mai 2026

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 39
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 4
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	39	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	4	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0