Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6538 du 12 mai 2026

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire