Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 654 du 28 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 7
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	52	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	7	0
Socialistes et apparentés	66	pour	16	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	1
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	pour	5	0	0
Non inscrit	10	pour	4	0	0