Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 670 du 29 janvier 2025

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 37
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates1 · 2 · 2
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR0 · 2 · 2
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	abstention	0	0	37	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	2	2	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	contre	0	2	2	0
Non inscrit	10	contre	0	1	1	0