Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6752 du 20 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire