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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6752 du 20 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (244)

Contre (80)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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