Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6906 du 26 mai 2026
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 70Contre 86Abstention 8Non-votant 2Sans position publiée 408
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 169
- Suffrages exprimés
- 161
- Majorité requise
- 81
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte associé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Annie Genevard