Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abrogation du Code noir
Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026En bref
Auteur
Déposé par Max Mathiasin
Où en est le textePromulguédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 novembre 2026)
Loi promulguéen° 2026-1015publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026
Scrutins publics177 Sénat, 10 Assemblée nationale, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 254, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7002
- Sénat, 20 octobre 2026 : le Sénat a adoptépour 320, contre 0, abstention 18 · scrutin n° 19