Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7217 du 1er juin 2026
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 22Contre 92Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 458
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 118
- Majorité requise
- 60
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte associé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Déposé par Violette Spillebout