Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Violette Spillebout
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juin 2026)
Scrutins publics5050 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 1er juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 187, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7258