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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7261 du 2 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour45000
Ensemble pour la République91pour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour51000
Socialistes et apparentés68pour36000
Droite Républicaine48pour16000
Écologiste et Social38pour18000
Les Démocrates37pour12000
Horizons & Indépendants34pour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour8000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour11000
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit11pour6000
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