Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7261 du 2 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire