Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7263 du 2 juin 2026

l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 6 · 25
Ensemble pour la République0 · 21 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 20 · 4
Droite Républicaine0 · 18 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 23 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	6	25	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	21	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	4	20	4	0
Droite Républicaine	48	contre	0	18	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	10	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	23	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	0	2	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0