Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 juin 2026En bref
Auteur
Déposé par Vincent Thiébaut
Où en est le textePromulguédéposé le 17 septembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (12 juin 2026)
Loi promulguéen° 2026-492publiée au Journal officiel le 13 juin 2026
Scrutins publics99 Assemblée nationale, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 décembre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 190, contre 0, abstention 1 · scrutin n° 515
- Assemblée nationale, 2 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 212, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7270