Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7295 du 3 juin 2026

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 16 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 45 · 0
Socialistes et apparentés0 · 20 · 0
Droite Républicaine2 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 33 · 0
Les Démocrates1 · 11 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	45	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	20	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	33	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	11	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0