Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7295 du 3 juin 2026

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire