Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7306 du 4 juin 2026
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 29Abstention 7Non-votant 2Sans position publiée 519
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 55
- Suffrages exprimés
- 48
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposé par Graziella Melchior