Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7317 du 4 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 0 · 15
Ensemble pour la République0 · 1 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 2
Horizons & Indépendants5 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 7 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	3	0	15	1
Ensemble pour la République	91	abstention	0	1	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	7	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0