Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7376 du 11 juin 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 44
Ensemble pour la République0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social20 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants2 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	44	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	45	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	20	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	2	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0