Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7376 du 11 juin 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire