Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7394 du 11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 12 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 14 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	19	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	7	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	12	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	14	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0