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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7394 du 11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (7)

Contre (75)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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