Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7402 du 16 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 76 · 0
Ensemble pour la République0 · 54 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 36 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 8 · 1
Union des droites pour la République0 · 11 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	76	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	54	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	43	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	26	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	36	0	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	21	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	8	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	11	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	3	0	0