Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7403 du 16 juin 2026

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National81 · 0 · 0
Ensemble pour la République57 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 44 · 0
Socialistes et apparentés0 · 40 · 1
Droite Républicaine39 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 21 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants23 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 6
Union des droites pour la République13 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 7 · 1
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	81	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	57	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	44	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	40	1	0
Droite Républicaine	48	pour	39	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	37	pour	21	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	23	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0	6	0
Union des droites pour la République	17	pour	13	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	7	1	0
Non inscrit	10	pour	4	0	0	0