Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7411 du 17 juin 2026

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 29 · 0
Ensemble pour la République2 · 18 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 1
Écologiste et Social0 · 8 · 1
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	29	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	18	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	1	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	6	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	1	2	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0