Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7411 du 17 juin 2026

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire