Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7413 du 17 juin 2026

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République26 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 1 · 0
Droite Républicaine5 · 3 · 1
Écologiste et Social15 · 2 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	20	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	26	2	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	13	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	3	1	0
Écologiste et Social	38	contre	15	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	2	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0