Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 7494 du 24 juin 2026

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel