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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7642 du 26 juin 2026

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (84)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Noëlle Battistel : souhaitait voter « pour »
  • Pascale Got : souhaitait voter « pour »
  • Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour »
  • Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
  • Annie Vidal : souhaitait voter « contre »
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